Jacques Souppe

De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000807639(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Souppe (Jacques, Georges)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
20 octobre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacques Souppe
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000161198(source JORF)
nomination
06 Février 199106/02/1991